Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. CH 46
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manoeuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manoeuvre intempestive.